Version : 1.0 — Date d’effet : 01/10/2025

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2) Éditeur du Site

Yann Guillaume Lickel — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Siège : MIRAGE UNIT, 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 991 573 585 — SIRET (siège) : 991 573 585 00015
Code APE : 59.20Z (Enregistrement sonore et édition musicale)
TVA intracommunautaire : Non applicable (micro-entreprise)
RCS : non immatriculé (activité non commerçante)
Contact : globalaccproject@gmail.com

Hébergeur : Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

3) Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les coûts afférents à cet accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’utilisateur. L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accès 24/7, mais peut l’interrompre, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

4) Contenu et propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, identités visuelles, fichiers audio, extraits sonores, vidéos, maquettes, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de leurs titulaires respectifs.
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5) Liens hypertextes

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6) Comportements interdits

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• perturber le bon fonctionnement du Site (attaque, intrusion, test de vulnérabilité, surcharge, etc.) ;

• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers ;

• publier/transmettre via les formulaires des contenus illicites, diffamatoires, haineux, contrefaisants, ou violant la vie privée ;

• collecter ou extraire des données du Site (pratique de « scraping ») sans autorisation.

7) Responsabilité

Le contenu du Site est fourni « en l’état » à titre informatif. Malgré le soin apporté, l’Éditeur ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs et se réserve le droit de corriger/mettre à jour à tout moment.
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8) Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (notamment formulaire de contact) est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site. Elle précise les finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes, destinataires et mesures de sécurité.

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La gestion des cookies/traceurs (le cas échéant) est précisée dans la Politique de confidentialité et/ou la page dédiée « Cookies ». Lorsqu’un consentement est requis, il est recueilli via un bandeau conforme.

10) Preuve, archivage

Les systèmes, fichiers et journaux informatiques de l’Éditeur et/ou de l’hébergeur font foi des opérations réalisées via le Site. En cas d’échanges contractuels ultérieurs, l’Éditeur pourra archiver les éléments nécessaires dans le respect des obligations légales.

11) Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier à tout moment les CGU pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour fait foi. L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des CGU révisées.

12) Loi applicable – Juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des règles de compétence impératives.

13) Contact

Pour toute question relative au Site ou aux CGU : globalaccproject@gmail.com