Version : 1.0 — Date d’effet : 01/10/2025

Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons, dans quel but, sur quelle base légale, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées et quels sont vos droits.

1) Éditeur / Responsable de traitement

Yann Guillaume Lickel — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Siège : MIRAGE UNIT, 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 991 573 585 — SIRET (siège) : 991 573 585 00015
E-mail : globalaccproject@gmail.com

2) Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

• Formulaire de contact : nom, prénom (si renseigné), e-mail, contenu du message.

• Échanges par e-mail : adresse e-mail et tout contenu que vous nous envoyez.

• Journaux techniques (logs) de l’hébergeur : adresse IP, user-agent, horodatage, pages consultées (collecte automatique à des fins de sécurité et de bon fonctionnement).

Cookies & traceurs : ce site ne dépose aucun cookie non essentiel. Si nous ajoutons des traceurs (ex. Google Analytics, lecteurs vidéo tiers), cette politique sera mise à jour et un bandeau de consentement s’affichera.

3) Finalités et bases légales (RGPD art. 6)

• Répondre à vos messages (formulaire / e-mail) → Intérêt légitime de gérer les demandes entrantes.

• Sécurité et maintenance du site (prévention des abus, journalisation technique) → Intérêt légitime.

• Obligations légales (comptabilité, preuve) → Obligation légale.

(Si un jour nous envoyons une newsletter : base légale = consentement ; vous pourrez vous désinscrire à tout moment.)

4) Durées de conservation

• Messages / e-mails : jusqu’à 12 mois après le dernier échange, puis archivage limité au besoin de preuve pendant 5 ans maximum si nécessaire (prescription civile).

• Logs techniques : jusqu’à 12 mois (pratiques usuelles d’hébergement/sécurité).

• Données comptables (si contrat) : 10 ans (obligation légale).

5) Destinataires / Sous-traitants

• Hébergement : Hostinger International Ltd (infrastructure d’hébergement et journaux techniques).

• Outils internes : messagerie e-mail (réception des messages).

• Autorités : le cas échéant, sur réquisition légale.

Nous ne vendons aucune donnée et ne réalisons aucune prospection commerciale sans votre consentement explicite.

6) Transferts hors UE/EEE

L’hébergement et les traitements sont, par défaut, opérés sur des serveurs situés dans l’UE/EEE, selon la configuration de l’hébergeur. Si un transfert hors UE/EEE devait intervenir (ex. sauvegardes / routage e-mail), il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation, ou mécanismes équivalents).
Vous pouvez nous contacter pour plus d’informations.

7) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables (contrôle des accès, mises à jour, chiffrement TLS, bonnes pratiques d’hébergement) pour protéger vos données contre l’accès, l’usage ou la divulgation non autorisés.

8) Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants, dans les limites légales :

• Accès à vos données et copie ;

• Rectification des données inexactes ;

• Effacement (“droit à l’oubli”) si applicable ;

• Limitation du traitement ;

• Opposition à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;

• Portabilité des données que vous nous avez fournies quand le traitement repose sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous : globalaccproject@gmail.com